Blog navigation

Catégories de blogs

Voir tout

Rechercher dans blog

Derniers articles

Voir tout

Articles en vedette

Voir tout

Galerie de photos

Pas d'images en vedette

 RSS de blog

Articles populaires

Voir tout

LA TVA SUR MARGE : Comment ça fonctionne ?

2036 Vues 4 Aimé Posté sur: 16/02/2022
Par Léna Rezki

Connaissez-vous le régime de la TVA sur marge ?

Il s’agit d’un mode de calcul de la TVA qui concerne les entreprises qui achètent des biens d’occasion pour les revendre ensuite. Ainsi, en ne déduisant pas de TVA sur vos achats, vous ne collectez pas non plus sur vos ventes mais sur vos marges.

Comment calculer la TVA sur marge ?
« Système coup par coup »

Prenons ici l’exemple d’un iPhone d’occasion.

Si vous achetez un iPhone à 100€ et que vous le revendez à 200€ TTC.

La marge réalisée est donc de 100€.

La base d’imposition est donc de 100 x 100/120 = 83.33€

La TVA HT est de 83.33x20% = 16.67€

« Système de globalisation »

Vous pouvez également calculer la marge de façon globale. La marge globale est alors égale à la différence, pour une période d'imposition précise, entre le total TTC des ventes et le total TTC des achats.

Quels sont les avantages de la TVA sur marge ?

La TVA sur marge est très avantageuse pour la revente de biens comme les smartphones d’occasion car cela permet de préserver la marge nette en payant moins de TVA.

Comment établir sa facturation ?

Il faudra faire ajouter la mention « TVA sur Marge régie par l’article 297 du CGI» et mettre le taux de TVA à 0% sur la facture.

Le montant de la TVA sur marge n'apparaîtra jamais sur la facture d’achat ou de vente.

Si vous souhaitez vendre les stocks vers un autre pays de l'UE, il faudra fonctionner de la même manière. La TVA collectée est à déclarer en France et la mention “Margin VAT” devra figurer sur la facture. Votre déclaration d’échange de biens devra être régularisé selon le code régime 29 (Autres expéditions: Expéditions de biens en vue d'une prestation de service, travail à façon, réparations..).

Comment déclarer la TVA sur marge ?

La TVA sur marge fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle pour les assujettis-revendeurs soumis au régime réel normal.

La TVA sur la marge fait l’objet d’une déclaration annuelle pour les assujettis-revendeurs soumis au régime réel simplifié. De plus, il est exigé deux versements d’acomptes semestriels sur la base de la déclaration de l’exercice précédent.

Vous souhaitez plus d'informations concernant la TVA sur marge ?

N'hésitez-pas à contacter votre chargé de compte afin qu'il vous renseigne et vous aide dans vos démarches.

Accédez en exclusivité à la liste des téléphones avec TVA SUR MARGE !

Connectez-vous sur votre compte WD International et allez dans la rubrique TVA SUR MARGE.

Lien direct : ICI !

NB : La comptabilité n'est pas notre cœur de métier, nous vous invitons donc à contacter votre service comptabilité pour plus d'informations à ce sujet.

Publié dans: Société

Ecrire un commentaire

Connectez-vous pour poster des commentaires

Articles similaires