Rémunération pour Copie Privée (RCP) : qu’est-ce que c’est ?

Quand on achète un support ayant une capacité de stockage (comme par exemple un téléphone, une clé USB ou encore un disque dur externe), un certain pourcentage du prix d’achat est reversé directement aux créateurs, éditeurs et producteurs des œuvres copiées. Cela permet de contribuer au processus de créations (pour 75% des sommes collectées) et de financer des actions culturelles (25%).

En contrepartie, les créateurs, éditeurs et producteurs nous autorisent à copier légalement leurs œuvres sur tous nos supports dans un cadre privé.

La copie privée n’est pas une taxe, c’est une rémunération collectée par Copie France directement auprès des fabricants et des importateurs de supports de stockage. Les barèmes de la RCP sont fixés par la Commission pour la Rémunération de la Copie Privée en fonction de la capacité nominale d’enregistrement (par exemple pour une clé USB ayant une capacité de 32Go, la RCP est de 2€).

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant la Rémunération pour Copie Privée, nous vous invitons à vous rendre directement sur www.copiefrance.fr

Notre service client est également présent pour répondre à vos éventuelles questions, n'hésitez donc pas !

Voici la liste des produits soumis à la RCP :

— Téléphones neufs importés

— Tablettes neuves importées

— Clés USB

— Cartes mémoires (type SD)

— Disques durs externes standards / SSD / NAS / NDAS desktop